Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service DevisFlow, logiciel SaaS de génération de devis par intelligence artificielle accessible à l'adresse devis-flow.fr.

En créant un compte, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

DevisFlow est une application permettant aux artisans et professionnels du bâtiment de :

• Générer des devis professionnels en format PDF en moins de 30 secondes via l'IA
• Envoyer ces devis à leurs clients par email ou lien de partage
• Suivre l'historique de leurs devis
• Configurer des relances automatiques pour les devis en attente
• Pour les agences : gérer un portefeuille d'artisans

3. Accès au service et essai gratuit

DevisFlow propose une période d'essai gratuite de 7 jours. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités premium nécessite la souscription à un abonnement payant.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Tarification et abonnements

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est la TVA française en vigueur. Les paiements sont traités par Lemon Squeezy, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte (rubrique "Abonnement" → "Gérer mon abonnement"). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour la période déjà facturée.

DevisFlow se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive du service.

6. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser DevisFlow uniquement pour des usages professionnels légaux. Il est notamment interdit de :

• Générer des devis frauduleux ou trompeurs
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser le service à des fins de spam ou de sollicitation non autorisée
• Contourner les limitations techniques ou fonctionnelles du service
• Reproduire ou redistribuer le service sans autorisation

7. Intelligence artificielle et responsabilité

Les devis générés par l'IA (Claude d'Anthropic) sont fournis à titre indicatif. DevisFlow ne garantit pas l'exactitude absolue des montants, descriptions ou mentions légales générés automatiquement. L'utilisateur est seul responsable de vérifier et valider chaque devis avant de l'envoyer à ses clients.

DevisFlow ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant d'un devis incorrect généré par le service.

8. Disponibilité du service

DevisFlow s'efforce de maintenir une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. DevisFlow ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une interruption de service.

9. Propriété des données

Les devis et données créés par l'utilisateur lui appartiennent. DevisFlow ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu généré. L'utilisateur peut exporter et supprimer ses données à tout moment.

En cas de fermeture de compte, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

10. Modifications des CGU

DevisFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de DevisFlow.

Pour toute réclamation ou question : contact@devis-flow.fr